Mentions légales

Comme dirais Ze Naze, “Même sans mon foie, il y a la loi”

Conditions générales d’utilisation FiestAround

Mentions légales

Le site FiestAround et ses applications mobiles sont édités par :

SAS ED2, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 814426425 au R.C.S. Bayonne, domiciliée 97 allée théodore monod, 64210 Bidart, France, éditrice du Site accessible à l’adresse www.fiestaround.fr

Adresse électronique: contact@fiestaround.fr

Numéro de TVA: FR25814426425

Directeur de la publication : Edouard Alquié Directeur de la SAS ED2

Informations hébergeur : OVH, 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, France

Préambule et Acceptation des CGV

Les Utilisateurs et les Acheteurs potentiels de FiestAround sont invités à lire attentivement et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») qui définissent les termes et les conditions dans lesquels la SAS ED2 propose ses services et les acceptent, de façon automatique et sans condition. FiestAround se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans préavis ni indemnités quelconques.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. L’Utilisateur a la possibilité de reproduire les CGV par tout moyen (impression, téléchargement, etc.). Tout Utilisateur peut aussi obtenir une copie des CGV du Site en adressant une demande par courrier auprès des services compétents de ED2 à l’adresse suivante : SAS ED2 Résidence Les Pyramides, 4 Route des Pitoys, 64600 ANGLET.

Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, les parties conviennent des définitions suivantes :

  • « FiestAround » : désigne indifféremment l’éditeur du(des) Site(s) et du service FiestAround ainsi que le(s) sites web et applications mobiles associés.
  •  « Site » : désigne les sites internet associés à Fiestaround dont l’éditeur est le propriétaire notamment www.fiestaround.fr et www.fiestaround.com qui sont les sites présentant le service proposé par FiestAround.
  • « App mobiles » : désigne les applications mobiles proposées par FiestAround
  • « Utilisateur » : désigne indifféremment toute personne, qui accède au site web afin de recueillir de l’information, laisser un avis ou ajouter un évènement.
  •  « Organisateur » : désigne tout Utilisateur, personne physique ou morale, qui est le responsable officiel d’un événement.
  • « Compte Client » : désignent le compte en ligne personnel dont bénéficient les Utilisateurs ou organisateur afin de pouvoir poster des avis et/ou modifier des événements.

Propriété Intellectuelle

Le Site contient du Contenu de FiestAround (« Contenu de FiestAround»). Il est interdit de reproduire, distribuer, représenter, et afficher publiquement, créer des œuvres dérivées, et autrement utiliser le Contenu de FiestAround sans l’autorisation préalable de FiestAround.

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la marque « FiestAround» ainsi que ses dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site Internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toutes normes internationales applicables, et sont, sauf indications contraires, la propriété exclusive de FiestAround. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du Site et/ou d’un de ses éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de FiestAround constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

FiestAround accorde à l’Utilisateur une licence révocable, gratuite, incessible et non-
exclusive d’utiliser le Site Internet en conformité avec les CGV

Protection des données personnelles

FiestAround respecte les données personnelles de l’utilisateur. Les informations nominatives recueillies lors de la création d’un compte ou d’une transaction sont uniquement destinées à FiestAround et au partenaire concerné par la transaction en question. Leur utilisation est limitée au bon déroulement de la transaction.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 06/01/1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, toute personne qui figure sur le fichier informatisé tenu par FiestAround dispose d’un droit d’accès et de rectification des renseignements la concernant et notamment que :

  • les données à caractère personnel sont recueillies auprès des Utilisateurs ou avec l’accord de ceux-ci ;
  • les données à caractère personnel ne sont recueillies ou traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture et à la gestion des Services, sauf consentement exprès des Utilisateurs ;
  • les données automatiquement recueillies concernent les données de connexion et de navigation sur le Site et ou de l’Application aux fins de faciliter la connexion du Utilisateurs au Site et ou à l’Application et d’établir des statistiques anonymes (adresse Internet URL du site d’accès, date et heure des visites, nombre et durée des pages vues, adresse IP, domaine et serveur (host) d’accès, système d’exploitation et logiciel de navigation, outils de mesure de l’audience de certaines pages, données traitées par Google Analytics…). Les Utilisateurs sont informés qu’un cookie dit de session est utilisé durant sa connexion au Site. Il n’est pas conservé sur l’ordinateur lorsque l’utilisateur quitte le Site. Lors d’une connexion ultérieure, l’ordinateur des Utilisateurs n’a conservé aucune information concernant une précédente visite.

Comptes utilisateurs

L’accès aux fonctionnalités de FiestAround au-delà de la simple consultation nécessite une inscription préalable par la création d’un compte utilisateur. Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes.

Lors de la création d’un compte, il est demandé à tout Utilisateur de fournir au minimum un email de connexion et un mot de passe. L’utilisateur pourra mettre à jour ses informations personnelles à tout moment via le formulaire lié à son compte. L’utilisateur est le seul responsable de la protection de son mot de passe qu’il est le seul à connaître. En cas d’oubli des identifiants, l’utilisateur peut demander l’envoi d’un nouveau mot de passe adressé par courrier électronique à l’adresse email associée à son compte. FiestAround se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales ou pourrait être susceptible d’engendrer un litige.

Informations relatives à l’accès des Utilisateurs à leur gestionnaire web :

  • Cookies : FiestAround utilise des « cookies ». Ces cookies servent à simplifier l’utilisation et la qualité de notre service et d’identifier une solution unique adaptée au profil de chaque Utilisateur.
  • Informations lors de la connexion : lorsque les Utilisateurs accèdent au site, les serveurs de FiestAround collectent automatiquement certaines informations. Ces fichiers journaux du serveur peuvent comporter un certain nombre d’information de type : adresse IP, type et langue du navigateur, date et heure de connexion.

Informations relatives à la connexion des Utilisateurs :

  • Publicité display : un cookie DoubleClick a été intégré en accord avec Google, pour déterminer les données démographiques des visiteurs et leurs centres d’intérêt. Lors de l’accès au gestionnaire web, Google stocke un numéro dans le navigateur des Utilisateurs afin de mémoriser les visites, et associe ensuite ce numéro à la catégorie démographique à laquelle il semble appartenir. Ces données sont utilisées afin de mieux connaître les Utilisateurs, et donc d’améliorer la qualité de l’offre. Des mesures ont été prises pour que les données permettant d’identifier personnellement les Utilisateurs ne puissent en aucun cas être associées à celles permettant d’identifier leurs données démographiques.
  • Désactivation de Google Analytics : voir le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Dans le cadre de ses obligations légales, FiestAround peut être amenée à communiquer les informations relatives aux Utilisateurs sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Ajout d’événement

FiestAround permet aux utilisateurs qui le souhaitent de contribuer aux informations relatives aux contenus du site (rajout de fête traditionnelle, photo).

Tout utilisateur qui rédige une contribution autorise FiestAround à publier l’intégralité de son contenu, et certifie être détenteur des droits d’auteur ou des droits de reproduction des éléments diffusés, ou d’avoir obtenu une autorisation explicite pour ce faire. Le rédacteur autorise que sa contribution soit modifiée par FiestAround ou par l’organisateur responsable de l’événement sans aucune restriction.

Le contenu devra être en accord avec l’esprit de la société (mise en avant des éléments culturels de la fête, historique..). Tout contenu qui ne sera pas approprié sera refusé. La responsabilité de FiestAround ne pourra être mise en cause dans le cas où certaines imprécisions, inexactitudes ou omissions seraient présentes dans les informations diffusées ou si les données fournies par le rédacteur ne sont pas conformes à la législation en vigueur.

FiestAround se réserve le droit de retirer tout contenu, texte, lien ou photo, jugé incompatible ou qui serait susceptible d’engendrer un litige.

Avis concernant les événements du site

FiestAround est un site permettant à chaque utilisateur de laisser un avis (texte, photo, appréciation) sur chaque événement présent sur le site. Les impressions et commentaires publiés n’engagent que leurs auteurs. FiestAround et ses partenaires se réservent le droit de retirer les avis non conforme, qui seraient jugé frauduleuse ou incompatible, non authentique, à caractère publicitaire, ou encore malveillants, non appropriés à une large audience ou qui seraient susceptibles d’engendrer un litige.

De plus l’utilisateur certifie être détenteur des droits d’auteur ou des droits de reproductions des éléments ou photos diffusés

L’utilisateur est également seul responsable notamment concernant les personnes ou biens photographiés. Toute photographie mettant en avant des éléments illégaux, portant atteinte à la dignité, diffamatoire, ou qui serait susceptible d’engendrer un litige sera refusé ou retiré. Dans certains cas, FiestAround peut être amenée à communiquer les informations relatives aux Utilisateurs sur demande des autorités judiciaires aux autorités compétentes.

En cas de poursuite, l’utilisateur portera toutes les conséquences de réclamations de la part des tiers. L’utilisateur sera également rédevable d’éventuelle indemnisation auprès des sites FiestAround pour les éventuelles poursuites résultant d’une action engagée à son encontre.

Prestations de partenaires tiers

FiestAround publie sur son site certaines prestations qui sont proposées par des partenaires ou des annonceurs. Les conditions générales de vente qui s’appliquent pour ces prestations sont celle du tiers concerné, qui doivent être acceptées avant la commande, et non les présentes conditions.

Liens hypertextes / Information aux Utilisateurs

Les sites de FiestAround ou les pages des plateformes de réseaux sociaux associées à FiestAround peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de FiestAround qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qu’ils leur sont apportés.

La création d’un Compte Client sur le Site implique que les Utilisateurs reconnaissent le droit à FiestAround de fournir des informations aux Utilisateurs dotés d’un compte personnel, portant sur des changements apportés aux services proposés pas FiestAround.

Absence de garanties

FiestAround s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures permettant d’assurer la sécurité des informations afin d’éviter tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données.

FiestAround ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune garantie relative à l’utilisation du service ou de son contenu. En aucun cas, FiestAround ne peut être tenue pour responsable, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du service ou de son contenu, notamment en terme de pertes de profits, de l’interruption des affaires, ou de pertes de données.

Du contenu provenant d’annonceurs et autres tiers peut être mis à disposition des Utilisateurs. FiestAround n’exerçant pas de contrôle sur ce contenu, les Utilisateurs conviennent que FiestAround n’assume aucune responsabilité quant à ce contenu, y compris quant aux annonces publicitaires et aux informations concernant des services ou produits de tiers. FiestAround n’exerçant aucun contrôle sur ce contenu, FiestAround ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, la pertinence ni la qualité de ce contenu et FiestAround n’assume aucune responsabilité pour du contenu involontaire, répréhensible, inexact, trompeur ou illicite mis à la disposition par d’autres Utilisateurs, annonceurs et tiers.

FiestAround n’est en aucun cas responsable des éventuels dysfonctionnements et défauts rencontrés à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du Site ou du service, et des conséquences directes ou indirectes qui en résulterait pour tout Utilisateur, Acheteur ou pour tout tiers.

FiestAround décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir sur l’équipement matériel et/ou logiciel des Utilisateurs en raison de l’accès au Site et ou de l’Application ou de l’utilisation des services proposés par FiestAround,

FiestAround décline toute responsabilité pour les dommages, délais d’affichage ou inconvénients qui pourraient survenir du fait de la consultation, de l’utilisation ou de la copie des informations et éléments présentés sur le Site (incluant notamment les textes, données, graphismes, logos, animations, vidéos, sons, etc.).

De même FiestAround ne donne aucune garantie quant à l’accessibilité et la disponibilité en continu des Sites.  FiestAround décline notamment toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir de bugs ou d’usages déviants des Utilisateurs.

Responsabilité sur le contenu

En dépit du soin apporté au traitement des informations, FiestAround ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. En conséquence, FiestAround décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Réclamation

L’utilisateur ou l’organisation peut s’il le souhaite demander la vérification d’un contenu publié sur le site de FiestAround. Il pourra faire cela par écrit à l’adresse indiqué dans les présentes conditions ou via l’adresse mail contact@fiestaround.fr en indiquant vos coordonnées et en expliquant les raisons.

Toute demande incomplète sera considérée comme invalide. FiestAround se réserve également le droit d’apprécier la demande. Toute notification abusive engage la responsabilité de son auteur/

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Réclamation :

Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doivent être adressée, par LRAR, à l’adresse suivante : SAS ED2 – Résidence Les Pyramides, 4 Route des Pitoys, 64600 ANGLET, France

Tribunal compétent :

En cas de litige survenant dans l’interprétation ou l’exécution des présentes, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Pau.